Réglementation applicable au traitement des eaux de lavage dans le secteur des Travaux Publics
Dans le secteur des travaux publics (TP), les opérations de nettoyage génèrent une quantité importante d’eaux usées, issues notamment du lavage des engins, des chaussées ou des installations de chantier. Ces eaux de lavage, souvent chargées de résidus polluants (huiles, hydrocarbures, poussières, boues, béton, etc.), ne peuvent être rejetées dans l’environnement sans traitement préalable. La réglementation concernant le traitement des eaux de lavage TP encadre strictement ces pratiques afin de protéger les milieux naturels et la santé publique.
Pourquoi le traitement des eaux de lavage est-il réglementé ?
Les eaux issues du nettoyage de matériels et de voiries peuvent contenir :
- Des matières en suspension (terre, ciment, sables)
- Des hydrocarbures (carburants, huiles, graisses)
- Des agents chimiques ou de détergence
- Des résidus organiques ou métalliques
Rejetées sans précaution, ces eaux peuvent contaminer les réseaux d’eaux pluviales, les sols, les nappes phréatiques ou les cours d’eau. C’est pourquoi leur gestion fait l’objet d’un cadre réglementaire strict, applicable à tous les acteurs du secteur TP.
Cadre réglementaire applicable
Code de l’environnement
L’article L.216-6 du Code de l’environnement interdit tout rejet direct d’eaux polluées dans les milieux naturels. Il impose la mise en place de systèmes de prétraitement ou de collecte adaptés. Le responsable du chantier ou de l'installation peut être tenu pour responsable en cas de pollution.
ICPE et déclaration en préfecture
Les installations de lavage situées sur un site fixe peuvent être classées comme Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), selon la nature et le volume des rejets. Cela implique des obligations de déclaration, voire d’autorisation administrative, et des contrôles périodiques.
Règlements locaux et PLU
Les règlements d’assainissement des collectivités locales (notamment dans les zones urbaines comme Lyon, Metz ou Clermont-Ferrand) peuvent imposer des contraintes supplémentaires : interdiction de rejet en voirie, obligation de raccordement à un réseau d’assainissement, ou utilisation de dispositifs de décantation.
Quelles obligations pour les acteurs du BTP ?
Pour être en conformité avec la réglementation, les entreprises et collectivités intervenant dans le domaine des TP doivent :
Installer des dispositifs de traitement adaptés
- Séparateurs à hydrocarbures
- Bassins de décantation ou bacs de rétention
- Systèmes de filtration mobile pour interventions ponctuelles
Stocker ou évacuer les eaux selon les règles
- Raccordement au réseau d’eaux usées (avec autorisation)
- Vidange par prestataire agréé
- Interdiction de rejet sur sol nu ou dans les réseaux pluviaux
Former le personnel et tracer les opérations
- Sensibilisation aux bonnes pratiques
- Tenue de registres de suivi des traitements et évacuations
Bonnes pratiques à adopter
- Équiper les zones de lavage de systèmes de confinement
- Éviter le nettoyage en plein air ou sans équipement adapté
- Privilégier les solutions de nettoyage mobile avec récupération d’eaux pour les petits chantiers
- Utiliser des produits de nettoyage biodégradables, compatibles avec les dispositifs de traitement
En résumé
Le traitement des eaux de lavage TP est un enjeu environnemental majeur, encadré par une réglementation stricte à l’échelle nationale et locale. Tous les acteurs du BTP – entreprises, prestataires, collectivités – doivent mettre en œuvre des solutions de gestion adaptées pour éviter tout rejet polluant. Au-delà des obligations légales, c’est aussi une démarche responsable et durable, valorisée dans les appels d’offres publics et les politiques RSE.